J.O. 16 du 19 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720020A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007 :
Le retrait de M. Wallut (Patrick, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gueroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin, Dominique Maulen, Nathalie Filbet-Fournis, Delphine Lucien-Coirre et Etienne Pichat, anciennement Allez & associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gueroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin, Dominique Maulen, Nathalie Filbet-Fournis, Delphine Lucien-Coirre et Etienne Pichat, anciennement Allez & associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Gueroult, Frédéric Martin, Dominique Maulen, Nathalie Filbet-Fournis, Delphine Lucien-Coirre et Etienne Pichat, anciennement Allez & associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».